Tribunal administratif de Marseille, 28 novembre 2025, n° 2204104
TA Toulon 11 mai 2022
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TA Marseille
Désistement 28 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 28 nov. 2025, n° 2204104
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2204104
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Toulon, 11 mai 2022, N° 2102795
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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