Désistement 16 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 16 juil. 2025, n° 2207030 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2207030 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2022, M. A B demande au tribunal que la DIRMED accepte de lui confier le poste de chef d’équipe demandé au Centre d’Exploitation et d’Intervention (CEI) de l’A55 ou, à défaut, de le maintenir en poste d’opérateur au CIGT, à ses conditions.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 3 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 juillet 2025.
Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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