Tribunal administratif de Marseille, 16 octobre 2025, n° 2511880
TA Marseille
Non-lieu à statuer 16 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'opposition à la demande de récusation

    La cour a constaté que la demande de récusation était devenue sans objet en raison de l'absence d'opposition du Docteur C… D….

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 16 oct. 2025, n° 2511880
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2511880
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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