Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 janv. 2026, n° 2307875 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2307875 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Pietra, demande au tribunal, à titre principal, de fixer le montant du décompte général définitif du marché en cause à la somme de 3 856 119,40 euros et de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui verser la somme de 948 238,90 euros.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d’Azur et au Grand port maritime de Marseille.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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