Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 15 janv. 2026, n° 2509644 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2509644 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, la société Unicil, représentée par Me Courant, demande au tribunal, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Édouard-Toulouse à lui verser la somme de 323 016,18 euros, assortie des intérêts capitalisés.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, la société Unicil déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Unicil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Unicil et au centre hospitalier Édouard-Toulouse.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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