Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 21 mai 2026, n° 2600752 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2600752 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a procédé à la radiation de ses droits au revenu de solidarité active (RSA) et la décision du 30 décembre 2025, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé cette décision ;
2°) d’enjoindre au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de rétablir ses droits au RSA à compter de la date d’effet de la radiation, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du conseil départemental des Bouches-du-Rhône les éventuels dépens de l’instance.
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
2
N° 2600752
Fait à Marseille, le 21 mai 2026.
Le président de la 9ème chambre,
signé
C. TUKOV
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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