Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 sept. 2025, n° 2305326 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2305326 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la société Tiru, représenté par Me Braud demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de Grenoble Alpes Métropole portant rejet de sa demande d’indemnisation pour charges extracontractuelles imprévues ;
2°) d’enjoindre Grenoble Alpes Métropole au paiement de la somme de 3.784.951,27 euros au titre des charges extracontractuelles subies ;
3°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à lui verser une somme de 5000 euros au titre de l’article L.71-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, Grenoble Alpes Métropole représentée par Me Tardy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Tiru à lui verser une somme de 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la société Tiru déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, Grenoble Alpes Métropole déclare prendre acte du désistement.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de la société Tiru est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Tiru.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tiru et à Grenoble Alpes Métropole.
Fait à Grenoble, le 2 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
B. Savouré
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2305326
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