Tribunal administratif de Marseille, 6 février 2026, n° 2601566
TA Marseille
Rejet 6 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité des requêtes

    La cour a constaté que les requêtes étaient manifestement irrecevables en raison de l'absence de la pièce requise, conformément aux dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 6 févr. 2026, n° 2601566
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2601566
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 6 février 2026, n° 2601566