Désistement 18 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 18 févr. 2026, n° 2601218 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2601218 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Marseille, 27 août 2025 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, M. D… A…, Mme B… A…, et Mme F… A…, agissant en leur nom et en qualité de leur père M. G… A… représentés par Me Preziosi, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner une extension de la mission d’expertise confiée au docteur E… par l’ordonnance du juge des référés du 27 août 2025 n° 2508389.
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, M. D… A…, Mme B… A…, et Mme F… A… se désistent de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. C… pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance (…) / 1° Donner acte des désistements; (…) ».
2. Le désistement d’action d’instance de M. D… A…, Mme B… A…, et Mme F… A… est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D… A…, Mme B… A…, et Mme F… A… de la requête tendant à l’extension de l’expertise confiée au docteur E… par l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 27 août 2025 n° 2508389.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… A…, premier requérant dénommé.
Fait à Marseille le 18 février 2026,
Le juge des référés,
Signé
Jean-Marie C…
La République mande et ordonne au Ministre chargé de la Santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P/Le greffier en chef,
Le greffier
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