Désistement 10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 10 oct. 2025, n° 2500697 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2500697 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif du 25 novembre 2024 délivré par le maire de la commune de Bellot pour la réalisation d’une opération située rue Fontaine et Gervais Léger Champmartin à Bellot ;
2°) d’enjoindre à la commune de Bellot de réexaminer sa demande.
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par son mémoire enregistré le 20 mars 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Melun, le 10 octobre 2025.
La présidente,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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