Tribunal administratif de Melun, 16 septembre 2025, n° 2509999
TA Melun 4 juillet 2025
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TA Melun
Rejet 16 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité manifeste de la requête

    La cour a estimé que la requête était entachée d'une irrecevabilité manifeste, car elle ne comportait pas d'éléments suffisants pour apprécier le bien-fondé des allégations de Monsieur A B.

  • Rejeté
    Absence de justification de la demande

    La cour a jugé que Monsieur A B n'a pas démontré le bien-fondé de sa demande, ce qui a conduit au rejet de sa requête.

  • Rejeté
    Incomplétude du dossier

    La cour a constaté que Monsieur A B n'a pas fourni les éléments nécessaires pour justifier sa demande, entraînant le rejet de sa requête.

  • Rejeté
    Droit à la prise en charge des frais de procédure

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet des autres demandes, considérant qu'il n'y avait pas lieu d'imposer les frais à l'administration.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 16 sept. 2025, n° 2509999
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2509999
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 4 juillet 2025, N° 2415551
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Melun, 16 septembre 2025, n° 2509999