Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M^me B… A… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 janvier 2025 en tant que la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Provins – Léon Binet a reconnu l’imputabilité au service de ses arrêts de travail et de ses soins du 1er septembre au 15 décembre 2020.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins – Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M^me A… et de la condamner aux entiers dépens.

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M^me A… informe le tribunal qu’elle se désiste purement et simplement de l’instance et de l’action.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le centre hospitalier de

Provins – Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, qui informe le tribunal qu’il renonce aux conclusions qu’il a présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement d’instance et d’action de

M^me A….

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M^me A… déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Ce désistement a été accepté le centre hospitalier de Provins – Léon Binet, qui a renoncé aux conclusions qu’il a présentées sur le fondement l’article L. 761-1 du code de justice administrative et qui doit, également, être regardé comme renonçant aux conclusions formées au titre des dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M^me A… ainsi que du renoncement du centre hospitalier de Provins – Léon Binet aux conclusions qu’il a présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’au titre des dépens.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… A… et au

centre hospitalier de Provins – Léon Binet.

Fait à Melun, le 20 février 2026.

La présidente de la 9ème chambre,

S. BONNEAU-MATHELOT

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,