Désistement 16 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 16 juin 2025, n° 2503507 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2503507 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M. B A demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
— de suspendre l’exécution des décisions n° VD2025-173 et VD2025-174 du 16 avril 2025 par lesquelles la commune de Montpellier a attribué respectivement les kiosques alimentaires n°1 et n°2 situés sur l’Esplanade Charles de Gaulle à des tiers.
— d’enjoindre à la commune de Montpellier de surseoir à la signature ou mise en oeuvre des conventions jusqu’au jugement au fond ;
— de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, M. B A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, M. B A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 16 juin 2025.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 17 juin 2025.
La greffière,
A. Farell
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