Tribunal administratif de Montpellier, 27 août 2025, n° 2505754

TA Montpellier
Désistement 27 août 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A B demande l'annulation d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui a refusé le versement d'indemnités journalières suite à son arrêt de travail. La question juridique posée est celle de la validité de la demande d'annulation. Cependant, M. B se désiste de sa requête par un mémoire enregistré le 15 août 2025. La juridiction, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative, donne acte de ce désistement, ce qui met fin à la procédure sans examen du fond. La décision est notifiée à M. A B.

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Sur la décision

Référence :	TA Montpellier, 27 août 2025, n° 2505754
Juridiction :	Tribunal administratif de Montpellier
Numéro :	2505754
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	8 septembre 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 et 5 août 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault lui a refusé le versement d’indemnités journalières suite à son arrêt de travail du 21 juin 2025.

Par un mémoire, enregistré le 15 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire enregistré le 15 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Montpellier, le 27 août 2025.

La présidente de la 6ème chambre,

S. Encontre

La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Montpellier, le 27 août 2025.

La greffière,

C. Arce