Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 18 sept. 2025, n° 2506128 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2506128 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 septembre 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. B A demande au tribunal :
1) d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle Hérault Transport a refusé à son fils le bénéfice d’un transport scolaire adapté collectif ;
2) d’ordonner à Hérault Transport de prendre en charge le transport scolaire adapté collectif de son fils conformément à la décision de la maison départementale des personnes handicapées du 30 avril 2025.
Par un courrier du 11 septembre 2025, M. A a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d’un mois, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Hérault Transport et au département de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 18 septembre 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
S. ENCONTRE
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Fait à Montpellier, le 18 septembre 2025.
La greffière,
C. Arce
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