Tribunal administratif de Montpellier, 29 janvier 2026, n° 2404778
TA Montpellier
Désistement 29 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la prime de transition énergétique

    Le tribunal a pris acte du désistement du requérant concernant cette demande, ce qui entraîne son rejet.

  • Rejeté
    Droit à l'injonction de réexamen

    Le tribunal a également pris acte du désistement du requérant concernant cette demande, entraînant son rejet.

  • Accepté
    Frais exposés non compris dans les dépens

    Le tribunal a décidé de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 800 euros au titre des frais exposés par le requérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 29 janv. 2026, n° 2404778
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2404778
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montpellier, 29 janvier 2026, n° 2404778