Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 8 janv. 2026, n° 2505853 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2505853 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement d'office |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août, 30 octobre et 8 décembre 2025, M. A… C… demande au tribunal d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 30 juillet 2025 rejetant sa demande de duplicata de permis de conduire.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre et 12 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, M. C… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 29 décembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et au préfet de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 8 janvier 2026.
Le président,
Jérôme Charvin
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 8 janvier 2026.
La greffière,
M. B…
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