Tribunal administratif de Nancy, 20 novembre 2025, n° 2502567
TA Nancy
Désistement 20 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à l'aide juridictionnelle

    La cour a constaté que M me A… a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision antérieure.

  • Rejeté
    Refus d'admission au séjour

    La cour a noté qu'un titre de séjour a été délivré à M me A…, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Rejeté
    Délivrance d'un titre de séjour

    La cour a constaté que le titre de séjour a déjà été délivré, rendant la demande sans objet.

  • Rejeté
    Frais d'instance

    La cour a rejeté la demande de mise à la charge de l'Etat des frais d'avocat, considérant que le désistement de la requérante rendait cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 20 nov. 2025, n° 2502567
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502567
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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