Désistement 27 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 27 avr. 2026, n° 2505715 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2505715 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 1er et 8 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina, M. M… E…, Mme G… E…, Mme H… F…, M. C… I…, M. D… B…, la SCI Ledi Ediny, Mme K… L… et M. N… O…, représentés par Me Chavrier, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté de permis construire n° PC 34077 24 M0015 du 4 février 2025 de la commune de Clapiers délivré à Mme A…, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux née le 2 juin 2025 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Clapiers la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina et autres déclarent se désister purement et simplement de leur instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire en désistement, enregistré le 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina et autres déclarent se désister de leur instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina, représentant unique, et à la commune de Clapiers.
Fait à Montpellier, le 27 avril 2026.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au ministre de l’Aménagement du territoire et de la Solidarité en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 27 avril 2026.
La greffière,
M. J…
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