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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 2 juil. 2024, n° 2409106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2409106 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision à intervenir ;
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A B, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 2409106 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 26 juin 2024 sous le n° 2409091. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2409106 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2409091.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2409106 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2409091.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 2 juillet 2024.
Le premier vice-président,
Signé
F. Polizzi
N°240910600
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