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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 13 févr. 2024, n° 2401906 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2401906 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 février 2024, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B… A…, enregistrée le 10 février 2024 sous le n° 2401906 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 15 janvier 2024 sous le n° 2400570. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2401906 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2400570.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401906 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2400570.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Montreuil, le 13 février 2024.
Le premier vice-président,
Signé
F. Polizzi
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