Annulation 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 16 mars 2026, n° 2602787 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2602787 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, les sociétés Lov & Z, Mtg et R§R Holding, représentées par la Selas Realyze, demandent au tribunal :
A titre principal :
- d’annuler l’ensemble de la procédure d’attribution de la délégation de service public n°2025-FCS-0021 portant sur la gestion du restaurant de la piscine du Parc Olympique de Méribel ;
- d’enjoindre à la commune des Allues d’engager une nouvelle procédure d’attribution de la délégation de service public portant sur la gestion du restaurant de la piscine du Parc Olympique de Méribel ;
A titre subsidiaire :
- d’annuler la procédure d’attribution de la délégation de service public n°2025-FCS-0021 portant sur la gestion du restaurant de la piscine du Parc Olympique de Méribel au stade de la phase de candidature ou, à tout le moins, au stade de la phase offre ;
- d’enjoindre à la commune des Allues de reprendre l’analyse des candidatures ou, le cas
échéant, l’analyse des offres en excluant, dans les deux cas, la société Sbh1 ;
En toute hypothèse :
- d’enjoindre à la commune des Allues de transmettre les documents visés dans la lettre du 12 mars 2026 ;
- de condamner la commune des Allues à verser aux sociétés Lov & Z, Mtg Et R&R Holding la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
- de condamner la commune des Allues aux entiers dépens.
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2025, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistement (…) ».
Le désistement d’instance des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête susvisée, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête susvisée,
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à la Société Lov & z, à la société Mtg, à la société R&r Holding.
Fait à Grenoble, le 16 mars 2026.
Le président de la 6ème Chambre,
C. Vial-Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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