Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 24 oct. 2024, n° 2412767 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2412767 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024, M. A B demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B, enregistrée le 7 septembre 2024 sous le n° 2412767 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 4 octobre 2024 sous le n° 2414219. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2414219. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2412767 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2412767 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 24 octobre 2024.
Le premier vice-président,
P. Le Garzic
.2/
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cellule ·
- Sanction ·
- Garde des sceaux ·
- Console ·
- Justice administrative ·
- Jeux ·
- Illégalité ·
- Commission ·
- Faute disciplinaire ·
- Stupéfiant
- Vienne ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Départ volontaire ·
- Délivrance ·
- Droit d'asile ·
- Titre ·
- Justice administrative ·
- Délai ·
- Éloignement
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Autorisation provisoire ·
- Autorisation de travail ·
- Police ·
- Lieu de résidence ·
- Délai ·
- Compétence du tribunal ·
- Juridiction administrative ·
- Pouvoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Imposition ·
- Finances publiques ·
- Procédures fiscales ·
- Siège ·
- Compétence ·
- Ressort ·
- Recours administratif ·
- Impôt
- Immigration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Espagne ·
- Aide juridictionnelle ·
- Condition ·
- Justice administrative ·
- Bénéfice ·
- Annulation ·
- Directeur général
- Immigration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Directeur général ·
- Commissaire de justice ·
- Condition ·
- Région ·
- Bénéfice ·
- Réel ·
- Sérieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Justice administrative ·
- Commune ·
- In solidum ·
- Rejet ·
- Condamnation ·
- Titre ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Illégalité ·
- Pays ·
- Tiré ·
- Interdiction ·
- Réfugiés ·
- Aide juridictionnelle ·
- Départ volontaire
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interdiction ·
- Départ volontaire ·
- Enfant ·
- Convention internationale ·
- Vie privée ·
- Délai ·
- Ordre public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Languedoc-roussillon ·
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Provision ·
- Personne âgée ·
- Versement ·
- Commissaire de justice ·
- Sans-abri ·
- Demande ·
- Sécurité sociale
- Justice administrative ·
- Victime de guerre ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Commission nationale ·
- Armée ·
- Algérie ·
- Acte ·
- Droit commun
- Conseil municipal ·
- Délibération ·
- Factoring ·
- Commissaire de justice ·
- Collectivités territoriales ·
- Commune ·
- Subrogation ·
- Statuer ·
- Annulation ·
- Ordonnancement juridique
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.