Tribunal administratif de Montreuil, 13 février 2024, n° 2401752
TA Montreuil
Rejet 13 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la demande de réévaluation de la note est en réalité une demande d'annulation de la délibération du jury, qui est indivisible et ne peut être modifiée par une nouvelle délibération.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 13 févr. 2024, n° 2401752
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2401752
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 13 février 2024, n° 2401752