Tribunal administratif de Montreuil, 18 décembre 2025, n° 2520793
TA Montreuil
Rejet 18 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation souveraine du jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury sur les prestations des candidats à un examen.

  • Rejeté
    Injonction à l'administration

    La cour a jugé qu'il n'appartient pas au juge administratif de procéder à la révision d'une note attribuée par un jury, ni d'adresser des injonctions à l'administration en dehors des hypothèses prévues par le code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 18 déc. 2025, n° 2520793
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2520793
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 18 décembre 2025, n° 2520793