Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Tremblay-en-France, représentée par M^e Péru, demande au tribunal :

1°) d’enjoindre à M. B… A…, ainsi qu’à tous les occupants de son chef, de quitter le logement qu’il occupe au 49 avenue Ernest Renan à Tremblay-en-France (93290) et d’en retirer tous les biens meubles s’y trouvant dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

2°) à défaut pour M. B… A… de déférer à cette injonction, d’autoriser la commune de Tremblay-en-France à procéder à son expulsion d’office et, en cas de besoin, de requérir le concours de la force publique et l’intervention d’un serrurier en vue d’assurer l’exécution du présent jugement.

La requête a été communiquée à M. A…, qui n’a pas produit d’observations.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Tremblay-en-France déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement susvisé de la requête de la commune de Tremblay-en-France étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Tremblay-en-France.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Tremblay-en-France et à M. B… A….

Fait à Montreuil, le 26 novembre 2025.

Le président de la 7ème chambre,

E. Toutain

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.