Tribunal administratif de Montreuil, 9 septembre 2025, n° 2503088
TA Montreuil
Désistement 9 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à un logement prioritaire

    La cour a pris acte du désistement de M. A B, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 9 sept. 2025, n° 2503088
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2503088
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 9 septembre 2025, n° 2503088