Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 26 juin 2025, n° 2508408 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2508408 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 38 296,68 euros émis à son encontre le 10 avril 2025 pour le compte de la Résidence Abbaye Bords de Marne.
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : « Donner acte des désistements ».
2. Par son mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 26 juin 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
I. Dely
La République mande et ordonne au préfet du Val-de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.002/
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