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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 28 oct. 2025, n° 2514489 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2514489 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Gecalpes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société Gecalpes doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de lui communiquer les motifs détaillés du choix de l’offre de l’attributaire et de rejet de son offre.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête visée ci-dessus enregistrée le 21 août 2025 sous le n° 2514489 constitue un double de la requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 2514013. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2514013. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2514489 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n° 2514489 de la société Gecalpes est radiée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gecalpes.
Fait à Montreuil, le 28 octobre 2025.
Le premier vice-président,
P. Le Garzic
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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