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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 18 juin 2025, n° 2509256 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2509256 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour avant le 10 juillet 2025 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 400 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 31 mai 2025, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2509504. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2509256 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2509256 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C.
Fait à Montreuil, le 18 juin 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
J. Jimenez
La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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