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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 25 mars 2025, n° 2504001 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2504001 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. A B, représenté par Me Lengrand demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident, ou, à défaut, une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La requête susvisée, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 2504001 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2502959 enregistrée au greffe du tribunal le 19 février 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2502959. Par suite, la requête n°2504001 doit être rayée du registre du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2502959.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2504001 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n°2502959.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 25 mars 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
I. Dely
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