Tribunal administratif de Montreuil, 27 octobre 2025, n° 2515355
TA Montreuil 27 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Double de la requête

    La cour a constaté que la requête était effectivement un double et a décidé de la rayer du registre du greffe.

  • Autre
    Délivrance d'une autorisation provisoire de séjour

    La cour n'a pas statué sur cette demande dans l'ordonnance, car elle a rayé la requête en tant que double.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation

    La cour n'a pas statué sur cette demande dans l'ordonnance, car elle a rayé la requête en tant que double.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 27 oct. 2025, n° 2515355
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2515355
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Montreuil, 27 octobre 2025, n° 2515355