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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 6 févr. 2026, n° 2601916 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2601916 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête visée ci-dessus enregistrée le 27 janvier 2026 sous le n° 2601916 constitue un double de la requête enregistrée le 28 janvier 2026 sous le n° 2601918. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2601918. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2601916 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n° 2601916 de M. A… est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Montreuil, le 6 février 2026.
Le premier vice-président,
P. Le Garzic
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