Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 28 mai 2026, n° 2513765 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2513765 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2025, et le 19 novembre 2025, Prénom Mme A… B…, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille fixant la date de consolidation au 12 janvier 2025 ;
2°) d’ordonner une nouvelle expertise médicale indépendante à la charge de l’administration ;
3°) de requalifier les arrêts de travail postérieurs au 7 octobre 2025 en arrêts pour accident de service ;
4°) de condamner l’administration à réparer les préjudices subis.
Par un acte, enregistré le 12 mai 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au rectorat de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 28 mai 2026.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministère de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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