Désistement 7 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 7 avr. 2026, n° 2515350 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2515350 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, M. B… A… représenté par Me Gaury demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle l’Université Paris 8 s’est opposée à sa demande de modification de ses notes, ensemble la décision du 17 juillet 2025 par laquelle cette université a refusé son inscription en première année de master « psychologie », ensemble le relevé, daté du 3 septembre 2025, de ses notes obtenues au titre de la session 2 de la troisième année de licence de psychologie de cette université, en tant qu’il prononce son ajournement ;
2°) d’enjoindre à l’Université Paris 8 de l’admettre en première année de master psychologie, de modifier le relevé de ses notes et résultats du 3 septembre 2025 et de valider son diplôme de licence, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Université Paris 8 la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense en date du 2 mars 2026, le l’université Paris 8 conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, M. A… présente un désistement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un acte enregistré le 24 mars 2026, M. A… a présenté un désistement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’université de Paris 8.
Fait à Montreuil, le 7 avril 2026.
Le président de la 8ème chambre,
L. Gauchard
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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