Désistement 4 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 4 févr. 2026, n° 2400591 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2400591 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Pantin l’a affectée, dans l’intérêt du service, à compter du 1er octobre 2023, en qualité de chargée de mission auprès du président du centre communal d’action sociale de Pantin.
La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale de Pantin qui n’a pas produit d’observations en défense.
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au centre communal d’action sociale de Pantin.
Fait à Montreuil, le 4 février 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Deniel
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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