Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, M. A… D…, représenté par M^e Bertrand, demande au Tribunal la récusation de M. B… C… pour le jugement de l’affaire enregistrée sous le numéro 2606240.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien (…) ».

Aux termes de l’article L. 721-1 du code de justice administrative : « La récusation d’un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d’une partie, s’il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ».

La circonstance que M. C… aurait pris position dans une affaire posant une question de droit similaire à celle soulevée dans le litige introduit par le requérant n’est pas, à elle seule, de nature à mettre en doute son impartialité. La requête de M. D… ne comporte ainsi que des moyens inopérants ou qui ne sont manifestement assortis que de faits insusceptibles de venir à leur soutien. Elle peut être rejetée pour ce motif selon la procédure régie par le 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. D… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… D….

Fait à Montreuil, le 26 mai 2026.

Le premier vice-président,

P. Le Garzic

La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.