Tribunal administratif de Nancy, 24 juin 2022, n° 2201717
TA Nancy
Rejet 24 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de conclusions

    La cour a estimé que la requête était manifestement irrecevable car aucune conclusion n'avait été présentée, et qu'elle ne pouvait pas être régularisée après le dépôt de la requête.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 24 juin 2022, n° 2201717
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2201717

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nancy, 24 juin 2022, n° 2201717