SENAT ACADEMIQUE EN FORMATION RESTREINTE

Délibération n°2022- 20

Le sénat académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, réuni le 27 Octobre 2022 sur convocation de la présidente de l’Université Paris Cité adressée le 17 Octobre 2022 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu les statuts de l’Université Paris Cité ;

Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférence dans sa version consolidée ;

Vu le décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu la circulaire du 9 février 2022 relatif à la promotion interne au corps des professeurs des universités au bénéfice des maitres de conférence

Vu la délibération 2022-32 du Conseil d’administration du 15 avril 2022 relatif au lignes directrices de gestion d’Université Paris Cité pour la promotion interne des maitres de conférence

Point de l’ordre du jour : Validation de la composition du comité d’audition pour la section CNU 64

Dans le cadre de la campagne de repyramidage MCF au titre de l’année 2021 et de l’année 2022 après en avoir débattu, il est proposé à l’approbation du Sénat académique en formation restreinte la validation de la composition du comité d’audition relatifs au poste de la section CNU 64.

1 En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du président d’Université de Paris et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris.

Après en avoir délibéré, le sénat académique réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs de rang A approuve la présente délibération.

Nombre de membres constituant le sénat académique réuni en formation restreinte au rang A : 12 Quorum : 6 Nombre de membres participant ou représentés à la délibération : 9 Abstentions : 1 Contre : 0 Pour : 8

Fait à Paris, le 27/10/2022

La présidente du Sénat académique restreint

X Y

2 Délibération n°2022 – 20 SENAT ACADEMIQUE EN FORMATION RESTREINTE Rang A – 27 octobre 2022

AExe Validation de la composition du comités d’audition section CNU 64 Section Poste Qualité au CNU du de la Nom Corps Etablissement Faculté sein du patronymique Prénom membre section d’origine comité du CNU comité Président Sciences 64 de comité Université Paris

/ Santé d’audition Z AA 11 PR1C Cité

Expert 64 Sciences disciplinaire Sorbonne

/ Santé externe 1 AB AC 64 PR2C Université

Expert 64 Sciences disciplinaire Sorbonne

/ Santé externe 2 AD AE 64 PR2C Université

Sciences 64 Non-expert Université Paris

/ Santé interne AF AG AH PUPH EX Cité

3 En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du président d’Université de Paris et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris.