Désistement 23 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 23 déc. 2024, n° 2302833 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2302833 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 mai 2024, M. A B, représenté par Me Bentz, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le président de la région Grand Est l’a affecté, à compter du 28 mars 2023, au sein de l’équipe mobile du secteur de Saint-Dié-des-Vosges, service construction et maintenance, pour assurer les fonctions d’agent technique spécialisé – revêtements et finitions, poste classé G1 ;
2°) de mettre à la charge de la région Grand Est la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 avril 2024 et le 26 juin 2024, le président de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement.
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le président de la région Grand Est conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Jouguet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Grand Est.
Fait à Nancy, le 23 décembre 2024.
La magistrate désignée,
A. Jouguet
La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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