Tribunal administratif de Nancy, 3 juillet 2025, n° 2203490
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CAA Nancy
Réformation 29 juin 2022
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Désistement 3 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 3 juil. 2025, n° 2203490
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2203490
Type de recours : Plein contentieux
Sur renvoi de : Conseil d'État, 30 juin 2023
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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