Tribunal administratif de Nancy, 8 décembre 2025, n° 2503459
TA Nancy
Désistement 8 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me B… A… demande au tribunal de prononcer la décharge de sa cotisation d'impôt sur le revenu pour l'année 2024. Cependant, par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, elle se désiste de sa requête. La question juridique posée concerne la validité de ce désistement. La juridiction conclut que le désistement est pur et simple, et il est donc donné acte de ce désistement. L'ordonnance notifie cette décision aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 8 déc. 2025, n° 2503459
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2503459
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 8 décembre 2025, n° 2503459