Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 9 juin 2026, n° 2600157 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2600157 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M. B… A…, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal :
1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel aux fins, pour l’expert, de fournir tous les éléments permettant de déterminer si sa prise en charge par le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel du 6 au 9 août 2025, a été conforme aux données de la science et protocoles médicaux en usage, ainsi que d’évaluer les préjudices qui auraient pu résulter d’éventuelles erreurs de diagnostic ou d’un éventuel défaut de surveillance ou de prévention ;
2°) de désigner à cette fin un expert médical, dont la mission sera définie dans les termes qu’il précise dans sa requête ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel les frais d’expertise sous réserve de la décision à venir sur la charge définitive des dépens.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, représenté par Me Tanguy, demande au tribunal :
1°) de lui donner acte de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans la requête et qu’il s’en rapporte à la justice concernant la mesure d’instruction sollicitée ;
2°) de désigner un collège d’expert spécialisé en médecine d’urgence et neurologie dont la mission sera définie dans les termes qu’il précise dans son mémoire ;
3°) de rejeter la demande de M. A… tendant à mettre les frais d’expertise à sa charge.
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, M. A… demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, au centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute Marne.
Fait à Nancy, le 9 juin 2026.
Le juge des référés,
J.-F. Goujon-Fischer
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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