Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 27 mars 2026, n° 2600082 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2600082 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, M. A… B…, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel la maire de la commune de Wisembach lui a retiré ses délégations d’adjoint au maire ;
2°) d’ordonner la régularisation des sommes dues par la commune de Wisembach au titre du non versement de son indemnité pour le mois de décembre 2025 ;
3°) de mettre à la charge de la commune les dépens.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la commune de Wisembach conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par son mémoire enregistré le 23 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Wisembach.
Fait à Nancy, le 27 mars 2026.
Le président de la 1ère chambre,
B. Coudert
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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