Vu la procédure suivante :

Par une protestation, enregistrée le 18 mars 2026, M. A… C… conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Dommartin-lès-Remiremont.

Il soutient que :

une coquille apparaît dans le bulletin de vote de la liste « Dommartin avec vous », candidate aux élections municipales 2026 ;

sur l’arrêté, il note également M^me B… de nationalité finlandaise et s’interroge sur sa présence sur la liste électorale principale de la commune.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

le code électoral ;

le code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. (…) ».

Si M. C…, qui, au demeurant, ne conclut pas expressément à l’annulation de l’élection municipale de la commune de Dommartin-lès-Remiremont du 15 mars 2026, fait valoir qu’une coquille apparaît dans le bulletin de vote de la liste « Dommartin avec vous » et qu’il s’interroge sur sa présence sur la liste électorale principale de la commune de Dommartin-lès-Remiremont d’une personne de nationalité finlandaise, il n’assortit aucun de ces griefs des précisions permettant d’en apprécier la portée et le bien-fondé. Aucun autre grief n’ayant été présenté dans le délai de recours contentieux et aucun mémoire complémentaire n’ayant été annoncé, il y a lieu de rejeter la requête de M. C…, en application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : la protestation électorale de M. C… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C….

Copie en sera adressée pour information au préfet des Vosges.

Fait à Nancy, le 21 mai 2026.

Le président de la 2ème chambre,

J.-F. Goujon-Fischer

La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.