Désistement 30 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 30 sept. 2025, n° 2210242 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2210242 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département de la Sarthe |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. B… A… conteste la décision du 8 juillet 2022 du président du conseil départemental de la Sarthe en ce qu’il ne lui a accordé le bénéfice rétroactif du revenu de solidarité active (RSA) qu’à compter du 2 décembre 2021, et non à compter du 20 février 2021.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…). ».
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 30 septembre 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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