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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 22 déc. 2025, n° 2517731 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2517731 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2025, le 20 octobre 2025 et le 2 décembre 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Mayenne lui a notifié une fin de droit au revenu de solidarité active ;
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Mayenne de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517731, constitue en réalité le double de la requête n° 2515549, enregistrée au greffe du tribunal le 1er septembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2515549. Par suite, la requête n° 2517731 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2515549.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517731 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2515549.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 22 décembre 2025.
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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