Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M. A… B… conteste devant le tribunal l’avis des sommes à payer émis par le centre des finances publiques de Cholet aux fins de recouvrer le titre de recettes du 25 mars 2025, émis à son encontre par la commune de Vezins (Maine-et-Loire) pour un montant de 140 euros correspondant aux frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets sur le domaine public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune de Vezins conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Elle fait valoir que le titre de recette a été annulé.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ».

Par une décision du 29 juillet 2025, postérieure à l’introduction de la requête, la commune de Vezins a annulé le titre de recettes litigieux. Cette décision est devenue définitive. Par suite, la requête de M. B…, qui ne comportait que des conclusions à fin d’annulation, est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la commune de Vezins et à la direction départementale de finances publiques de Maine-et- Loire.

Fait à Nantes, le 16 octobre 2025.

La présidente,

M. C…

La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,