Désistement 1 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 1er août 2025, n° 2111961 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2111961 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 15 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 1er février 2022, la directrice de la maison départementale de l’autonomie du Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la présidente de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées prend acte du désistement de la requérante.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()
2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la maison départementale de l’autonomie du Maine-et-Loire.
Copie en sera adressée au département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 1er août 2025.
La présidente,
V. Gourmelon
La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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