Désistement 9 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 9 mai 2025, n° 2418381 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2418381 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 1er décembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Vendée l’a informé de l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire qu’il avait passée avec succès, en raison d’une obtention frauduleuse.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Vendée conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Il fait valoir qu’il a abrogé, le 27 février 2025, la décision contestée du 23 octobre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Vendée.
Fait à Nantes, le 9 mai 2025.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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